POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES
La présente Politique a pour objectif de vous informer du traitement de vos données personnelles lors de votre navigation sur notre plateforme disponible à l’adresse ao.refashion.fr (la « Plateforme »).
A travers cette Politique, nous souhaitons que vous compreniez la nature des informations personnelles que nous recueillons, la façon dont nous les utilisons, avec qui nous les partageons, comment nous nous efforçons de les protéger, comment vous pouvez exercer vos droits et, enfin, comment nous contacter.
Cette Politique a également pour objet de vous communiquer toutes les informations imposées par l’article 13 du Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »).
Enfin, nous attirons votre attention sur le fait que nous pouvons être amenés à apporter des modifications à cette Politique notamment pour la conformer à toute nouvelle réglementation ou pour l’adapter à nos pratiques.
Article 1 - Responsable de traitement
Les données personnelles recueillies sur la Plateforme font l’objet de traitements informatiques par la société REFASHION, société par actions simplifiée, au capital variabledont le siège social est situé 4, Cité Paradis, 75010 Paris, France, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 509 292 801 (« REFASHION », « nous », « on »).
Nous agissons en qualité de responsable de traitement.
Article 2 - Données personnelles collectées
La notion de « donnée à caractère personnel » ou « donnée personnelle » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.
Conformément au principe de minimisation, nous veillons à ne collecter que des données personnelles strictement nécessaires à la finalité des traitements mis en œuvre.
Lors de votre utilisation de notre Plateforme, et en fonction de vos actions, nous sommes susceptibles de collecter vos données personnelles.
Action 1 : Lorsque vous naviguez sur la Plateforme
Les données personnelles collectées sont les suivantes : vos données de navigation telles votre adresse IP et les autres informations techniques rendues disponibles par votre terminal ou navigateur. Ces données sont collectées automatiquement dès votre arrivée sur la Plateforme.
Pour plus d’informations sur les données collectées dans le cadre de l’utilisation de cookies, rendez-vous sur notre rubrique Gestion des cookies.
Action 2 : Lorsque vous vous inscrivez sur la Plateforme
Pour accéder à notre Plateforme et à ses fonctionnalités, vous devrez vous créer un compte utilisateur. Dans ce cadre, le formulaire d’inscription collectera certaines de vos données personnelles nécessaires à la création de votre compte, telles que vos données d’identification (civilité, nom, prénom), vos données de contact (adresse électronique), et votre mot de passe.
L’ensemble des données collectées est nécessaire à la création de votre compte sur la Plateforme. Dans l’hypothèse où vous refuseriez de communiquer tout ou partie de ces données, vous ne pourrez pas vous inscrire.
Action 3 : Lorsque vous modifiez votre profil sur votre compte utilisateur
Une fois votre compte utilisateur activé, vous avez la possibilité de modifier vos données personnelles renseignées lors de l’inscription.
Action 4 : Lorsque vous postulez à une campagne
Depuis votre compte utilisateur, la Plateforme vous permet de déposer votre candidature dans le cadre d’une campagne déterminée afin de présenter votre projet et ainsi tenter d’être sélectionné. Dans ce cadre, le formulaire collectera certaines de vos données personnelles nécessaires à votre candidature, telles que vos données d’identification (civilité, nom, prénom), vos données de contact (adresse électronique, numéro de téléphone), et toute autre donnée que vous nous fournissez directement lors du dépôt de votre dossier (CV, lettre de motivation, business plan, etc).
L’ensemble des données collectées est nécessaire au traitement de votre candidature. Dans l’hypothèse où vous refuseriez de communiquer tout ou partie de ces données, vous ne pourrez pas postuler à une campagne d’appel à projet donnée.
Action 5 : Lorsque vous contactez notre support
Vous avez la possibilité de contacter le support de la Plateforme par courriel à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
Les données collectées dans ce cadre sont les données que vous nous fournissez directement (adresse électronique, nom, prénom, contenu du courriel, etc.).
Action 6 : Lorsque vous recevez nos actualités
Lors de votre inscription sur notre Plateforme, vous avez la possibilité de vous opposer à la réception de nos actualités relatives à la Plateforme et aux appels à projets qui y sont publiés.
Si vous ne vous y opposez pas, nous utiliserons vos données d’identification (nom, prénom), et vos données de contact (adresse électronique) collectées lors de votre inscription.
Article 3 - Finalités et bases légales des traitements
Les finalités et bases légales des traitements de vos données personnelles réalisés via la Plateforme sont les suivantes :
Action 1 : Lorsque vous naviguez sur la Plateforme
Finalité : Voir la rubrique Gestion des cookies de la Plateforme.
Base légale : Votre consentement ou notre intérêt légitime
Action 2 : Lorsque vous vous inscrivez sur la Plateforme
Finalités :
· Vous permettre d’accéder aux fonctionnalités de la Plateforme et notamment de postuler aux appels d’offres.
· Vous permettre de recevoir des informations liées à la Plateforme
Base légale : Notre intérêt légitime de vous permettre d’accéder aux appels d’offres et d’y postuler
Action 3 : Lorsque vous modifiez votre profil sur votre compte utilisateur
Finalité : Vous permettre de mettre à jour vos informations pour utiliser les fonctionnalités de la Plateforme
Base légale : Notre intérêt légitime de vous permettre d’accéder aux appels d’offres et d’y postuler
Action 4 : Lorsque vous postulez à une campagne
Finalités :
· Être en mesure de traiter votre candidature
· Être en mesure d’évaluer votre projet
Base légale : Exécution de mesures contractuelles (Règlement de l'appel d'offres)
Action 5 : Lorsque vous contactez notre support
Finalité : Être en mesure de traiter votre demande d’assistance
Base légale : Notre intérêt légitime de vous permettre de nous contacter
Action 6 : Lorsque vous recevez nos actualités
Finalité : Vous adresser nos actualités relatives à la Plateforme et aux appels à projets qui y sont publiés
Base légale : Notre intérêt légitime de vous envoyer nos actualités
Vos données sont également susceptibles d’être traitées pour les finalités et bases légales suivantes :
Finalité : Répondre à vos demandes d’exercice de droits (droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de portabilité, etc.).
Base légale : Notre obligation légale.
Finalité : Le cas échéant, être en mesure de démontrer le respect de nos obligations légales et réglementaires.
Base légale : Notre obligation légale.
Article 4 - Catégories de destinataires des données personnelles
Destinataires internes chez REFASHION – Vos données personnelles sont destinées et accessibles à nos équipes internes dont les fonctions nécessitent un tel accès pour mener à bien leurs missions et la finalité pour laquelle vos données sont traitées.
Ainsi, vos données personnelles sont destinées aux services internes en charge de l'appel d'offres concerné et de la Plateforme ayant notamment pour missions la gestion de votre compte utilisateur sur la Plateforme, la gestion de votre candidature à un appel d'offres ainsi que la gestion de vos demandes de support.
Destinataires externes – Vos données personnelles collectées dans le cadre de votre candidature à un appel d'offres seront communiquées aux membres du jury lors de l’évaluation de votre candidature.
Destinataires sous-traitants – Vos données personnelles peuvent, le cas échéant, être transmises à des sous-traitants lorsque cet accès est nécessaire à la réalisation de leurs missions, tels que :
· Notre sous-traitant en charge de l’infogérance et de l’hébergement de la Plateforme et des données (SCALEWAY SAS).
· Notre sous-traitant en charge de la conception et de la maintenance de la Plateforme (EMUNDUS SAS).
Autorités judiciaires, publiques ou gouvernementales – Le cas échéant, nous pourrons être tenus de divulguer certaines de vos données personnelles lorsque cela est nécessaire pour :
· Nous conformer à la loi (ou à une assignation à témoigner ou ordonnance d’un tribunal compétent).
· Nous conformer aux demandes légitimes émanant d’autorités publiques et gouvernementales.
· Prévenir un délit ou procéder à une enquête, par exemple en cas de fraude ou de vol d’identité.
· Protéger les droits, la propriété ou la sécurité de notre société, des internautes ou de tout tiers.
Transfert de données en dehors de l’Union européenne – Dans le cadre de la Politique, nous vous informons que vos données personnelles ne sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne.
Article 5 - Désignation d’un Délégué à la protection des données
Nous avons désigné un Délégué à la Protection des Données (« DPO ») en charge du respect de la Réglementation relative à la Protection des données personnelles dont les coordonnées apparaissent ci-dessous :
· Contact par voie postale :
Refashion
Service Juridique – DPO
4 Cité Paradis
75010 Paris
· Contact par voie électronique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits, tels que définis dans la rubrique Gestion de vos droits de la Plateforme, vous pouvez directement nous contacter par courrier postal ou courrier électronique aux adresses mentionnées ci-dessus.
Article 6 - Vos droits
Pour connaître l’ensemble de vos droits, nous vous invitons à consulter la rubrique Gestion de vos droits de la Plateforme.
Article 7 - Sécurité et confidentialité de vos données personnelles
Nous mettons en œuvre, conformément à l’article 32 du RGPD, des mesures organisationnelles et techniques destinées à assurer la sécurité, la confidentialité, la disponibilité et l’intégrité de vos données personnelles.
A ce titre, les précautions administratives, organisationnelles, techniques et physiques mises en œuvre ont pour objectif de protéger vos données personnelles de la perte, du vol, d’un accès non-autorisé, d’une transmission non-autorisée et de toute modification ou suppression illégitime.
Les mesures et précautions mises en œuvre sont évaluées au regard de la nature des données personnelles traitées et des opérations de traitement entreprises.
Vos données personnelles sont stockées de manière confidentielle et protégées à un niveau élevé de sécurité. Les serveurs de stockage de vos données sont conformes aux normes de sécurité en vigueur. Des mécanismes de protection contre les attaques numériques ou physiques sont en place.
L’ensemble des pages de la Plateforme est sécurisé en HTTPS par l’application de certificats TLS (dernières versions).
Article 8 - Durées de conservation de vos données personnelles
Nous ne conservons vos données personnelles que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur.
De manière générale, et en fonction de votre situation, les durées de conservation suivantes pourront s’appliquer :
Catégorie de données : Données collectées à travers l’utilisation de cookies.
Durée de conservation : Au maximum 25 mois.
Catégorie de données : Données relatives à votre compte utilisateur sur la Plateforme.
Durée de conservation : Jusqu’à 3 ans à compter de votre dernière connexion à la Plateforme.
Catégorie de données : Données relatives à votre candidature.
Durée de conservation : Jusqu'à publication des résultats pour une campagne donnée.
Catégorie de données : Données relatives à votre demande de support.
Durée de conservation : Durée nécessaire à la gestion et au traitement de votre demande.
Catégorie de données : Données relatives à l’envoi des actualités relatives à la Plateforme et aux appels à projets qui y sont publiés.
Durée de conservation : Jusqu'à votre désinscription ou 3 ans à compter de votre dernier contact (ex : clic au sein d’une communication).
Certaines de vos données personnelles pourront être conservées pour une durée supplémentaire pour la gestion des réclamations et/ou contentieux, ainsi que pour répondre à nos obligations légales ou règlementaires, ou encore pour répondre à des demandes d’autorités habilitées. Dans ce cadre, vos données personnelles seront conservées en archivage intermédiaire et bénéficieront d’un accès restreint pour ces seules finalités.
Article 9 – Modifications apportées à la Politique
Nous sommes susceptibles de modifier périodiquement cette Politique. En cas de modifications majeures apportées à la présente Politique, nous afficherons une notification de manière visible sur la page d’accueil de la Plateforme. Nous vous invitons à consulter cette Politique régulièrement.